clause

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雙語例句

  • 由於在簽訂合同前時期的原因,這個條例是把供應商的職責義務給排除在外的。這個條例的承認取決於合同中的諮詢建議義務的實施的程度。
    Cette clause exclut la responsabilité du fournisseur à raison de la période pré-contractuelle. La validité de cette clause dépendra de l'étendue de l'obligation de conseil dans le contrat en cause.
  • 各方也可以選擇禁止仲裁條款。
    intégrer une clause « d’arbitrage ».
  • 這一條款足可解釋為什麼院長始終尊重德•蓬豐夫人的意志與獨居。
    Cette clause peut expliquer le profond respect que le president eut constamment pour la volonte, pour la solitude de madame de Bonfons.
  • 它只是一個格式用語,而且本身沒有任何法律意義。
    Elle n'est souvent qu'une simple clause de style et dans ce cas,elle ne présente en soi aucun intérêt juridique véritable.
  • “履約證書”指按照第11.9款【履約證書】頒發的證書。
    1.1.3.8 "Performance Certificate" means the certificate issued under Sub Clause 11.9 [Performance Certificate].
  • 在合同案件的訴訟案件中有這麼一條,原告沒有被免除證明條款無用的義務。
    En cas de litige concernant un contrat comportant une telle clause, le demandeur n'est pas dispensé d'apporter la preuve du caractère abusif de cette clause.
  • 本條款說明設計與計算程序。
    La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.
  • 仲裁協議有兩類:和解和仲裁條款。
    Il existe deux sortes de conventions d'arbitrage : le compromis et la clause compromissoire.
  • 為了顯現它的價值,該條例應當被明確的設計和書面規定。
    Pour être valable, la clause doit être stipulée par écrit et désigner avec précision les arbitres.
  • 調停條例規定:依靠第三方或者通過第三方仲裁人來實現這個目的。
    La clause de médiation prévoit de recourir à une tierce personne ou à un tiers organisme dans le même but.
  • 在合同案件的訴訟案件中有這麼一條,原告沒有被免除證明條款無用的義務。
    demandeur n'est pas dispensé d'apporter la preuve du caractère abusif de cette clause.
  • 仲裁協議有兩類:和解和仲裁條款。
    compromis et la clause compromissoire.
  • 在合同案件的訴訟案件中有這麼一條,原告沒有被免除證明條款無用的義務。
    dispensé d'apporter la preuve du caractère abusif de cette clause.
  • 在新的訴訟法典中1442條和1443條規定了仲裁條例,在1447和1448條規定了和解。
    Le Nouveau code de procédure civile réglemente la clause compromissoire dans ses articles 1442 et suivants et le compromis aux articles 1447 et suivants.
  • 例:他必須服從來自一項條款的義務。
    Il dois obéir aux obligations qui émanent d’une clause.
  • 各方也可以選擇禁止仲裁條款。
    Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».
  • 這個條例同時包含了一個特別的鑑定:允許告知其它雇員的解僱通知。
    Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.